J.O. 270 du 20 novembre 2004
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Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douanes et de droits indirects
NOR : ECOD0420067A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
A compter du 1er novembre 2004, la recette principale d'Haguenau CRD (direction régionale de Strasbourg) est habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington (compétence W).Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin